Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, entre Galerie Mobler, SARL au capital de 4000 euros, R.C.S. NANTERRE  522 111 293, ayant son siège social 14 Rue Diderot - 92700 Colombes - France, (ci-après « Nous ») et d’autre part, toute personne effectuant une demande d’achat (ci-après « Vous ») de produits exposés sur le site Internet www.galerie-mobler.com (ci-après « le Site »).

Article 2 : Acceptation des conditions générales

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente qui visent à définir les relations contractuelles entre Vous et Nous, ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par Vous (ci-après les « CGV »).

Toute commande nécessite que Vous acceptiez préalablement les CGV dans leur intégralité.

Le fait de cliquer sur le lien « ACHETER » figurant sous le descriptif détaillé du produit emporte l’acceptation des CGV.

Nous sommes libres de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne et que Vous avez acceptées au jour de la transmission de Votre commande.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, Vous ne devez pas utiliser le Site et passer une commande.

Article 3 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, chaque produit étant accompagné d’un descriptif détaillé.

Les photographies de présentation des produits exposées sur le Site ne sont communiquées qu’à titre d’illustration ; elles ne présentent aucune valeur contractuelle et ne peuvent se substituer au descriptif détaillé de chaque produit.

Article 4 : Conditions d’achat

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant d'effectuer une commande.

La vente des produits présentés sur le Site est réservée aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.

Article 5 : Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite de nos stocks disponibles et de ceux de nos fournisseurs.

Article 6 : Prix

Quelle que soit votre adresse de facturation, les prix sont toujours indiqués en euros et hors frais de livraison et frais de douane tels que précisés à l’article 7)

Le prix applicable à votre commande est celui indiqué sous le descriptif du produit figurant sur le Site. Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.

Article 7 : Droits de douane

Hors France métropolitaine, les commandes sont soumises à l’établissement d’un devis. Vous devez Nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@galerie-mobler.com ou Nous contacter par téléphone au numéro suivant : 01 43 33 20 12. Nous Vous contacterons dès que possible afin de Vous proposer ce devis.

Toute commande passée auprès de Nous et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles (droits d’importation ou taxes locales) et à des droits de douane, taxes et droits qui sont appliqués lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 8 : Modalités de commande  

Afin de commander Nos produits, vous pouvez prendre contact avec Nous :

- par mail à l’adresse suivante : contact@galerie-mobler.com ou bien en cliquant sur le mot “ ACHETER ” situé sur la page du produit qui vous intéresse.

- par téléphone au numéro suivant : 01 43 33 20 12

Vous effectuerez ensuite le paiement dans les conditions prévues à l’Article 9.

Nous Vous adresserons un accusé de réception de la commande par voie électronique dans les meilleurs délais, ce qui Vous confirmera de la bonne prise en compte de celle-ci.

Par ailleurs, Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 9 : Modalités de paiement et de Livraison

9.1 Livraison organisée par Vous

Vous avez la possibilité de retirer votre produit. Il Vous suffit de Nous le préciser au moment de Votre commande.

9.1.1 Remise en main propre

Après avoir pris rendez-vous avec Nous par email à l’adresse suivante : contact@galerie-mobler.com ou par téléphone au numéro suivant : 01 43 33 20 12, Vous avez la possibilité de récupérer Votre achat à Courbevoie, (92400), à l’adresse suivante 39 Av. de l'Europe.

Le règlement du prix du produit s’effectue sur place au moment du retrait du produit.

9.1.2 Livraison par le transporteur de votre choix

Vous pouvez organiser Vous-même la livraison par le transporteur de votre choix.

Pour une livraison via le transporteur de votre choix, les règlements s’effectuent par chèque uniquement, avant l’expédition du produit.

Vous serez informé de la réception de votre paiement dans les meilleurs délais.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages causés à la marchandise lors du transport.

9.2 Livraison organisée par Nous

Lorsque Nous organisons pour Vous le transport de votre commande, toutes les informations relatives à l’envoi Vous sont communiquées au moment de la passation de la commande.

Les délais de livraison sont définis par la société de transport ; la date limite de livraison Vous sera fournie au moment de la passation de la commande.

9.3 Retards

En cas de retard de plus de trente (90) jours à compter de la date limite de livraison mentionnée dans Notre email précisant les conditions de livraison du produit, et non dû à un cas de force majeure, Vous disposez du droit d’annuler Votre commande. Il Vous suffit, dans les soixante (60) jours ouvrés suivant l’expiration de la date de livraison prévue, d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Galerie Mobler, 39 Avenue de l'Europe - 92400  Courbevoie - France.

Le contrat sera considéré comme rompu à la réception de la lettre, si le produit n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de la lettre. Vous serez alors remboursé des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception par Nos services de Votre lettre d’annulation. Vous ne pourrez prétendre à aucune pénalité ni intérêt de retard, ni dommages et intérêts.

Les frais de transport et d’assurance sont à Votre charge, sauf accord établi au préalable.

9.4 Répartition des risques

Les risques afférents aux produits livrés Vous sont transférés au moment où Vous prenez réception de Votre commande.

9.5 Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes Vos obligations à notre égard, notamment le paiement intégral de Votre commande.

9.6 Conditions suspensives de livraison

Aucune livraison ne peut avoir lieu tant que la commande n'a pas été réglée dans son intégralité.

Article 10 : Retours

10.1 Droit de rétractation

Pour toute vente à distance, Vous disposez en tant que consommateur d’un délai de rétractation de quinze (15) jours francs à compter de la réception de Votre achat, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit.

Vous devrez justifier de la date de livraison pour pouvoir bénéficier du délai de rétractation.

Les moyens dudit retour seront à Votre initiative, Votre convenance et à Vos frais. En aucun cas, Nous ne pourrons être tenus d'organiser le retour des produits annulés.

A réception des produits, et après vérification du bon état de ceux-ci, Nous procèderons au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle Vous avez exercé Votre droit de rétractation, de la totalité des sommes perçues au titre des produits retournés, hors frais de livraison.

En cas de mauvais état des produits les rendant impropres à leur commercialisation, aucun remboursement ne saurait être exigible.

10.2 Garanties légales

Les produits livrés sont systématiquement vérifiés avant expédition et ont fait l’objet de contrôles afin de s’assurer de leur conformité à leur description sur le Site.

Conformément aux articles L 211-4 et suivant du Code de la Consommation, Vous bénéficiez d’une garantie de conformité. Cette conformité des produits Vous est garantie pendant une durée de deux (2) ans à compter de la livraison du produit.

Nous Vous conseillons de vérifier soigneusement l’état et la conformité du produit livré avant toute signature du bon de livraison.

Si votre produit est endommagé ou non conforme, Nous Vous recommandons d’indiquer sur le bon de livraison les références du produit que Vous souhaitez renvoyer, ainsi que Vos réserves (description succincte des anomalies ou détériorations) et d’y apposer Votre signature. Si le défaut de conformité ou la défectuosité est validé par Nous, Vous aurez alors droit au remplacement ou à une réparation du produit concerné dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 : Responsabilité

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des CGV.

Nous travaillons avec des antiquaires de tous les pays d’Europe. Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation en vigueur et aux règles applicables dans le pays concerné.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Nous ne pourrons être responsables des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers.

De même, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.

Article 12 : Protection des données à caractère personnel

Afin de traiter Vos commandes et Vous proposer Nos services, Nous devrons effectuer un traitement des données personnelles Vous concernant.

Les données personnelles identifiées comme obligatoires sont impératives pour traiter Vos commandes et Vous proposer Nos services. Si Vous ne renseignez pas les champs identifiés comme obligatoires, Nous ne pourrons pas traiter Vos commandes et Vous fournir Nos services.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données Vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes en Nous contactant à l’adresse suivante : contact@galerie-mobler.com

Article 13 : Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Galerie Mobler.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est autorisée sous réserve quelle s’accompagne de la mention : « www.galerie-mobler.com ».

Article 14 : Loi applicable

Les CGV sont soumises au droit français.

En toute hypothèse, la loi du pays d’établissement du vendeur ne prive pas un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre Etat de la protection des dispositions de sa loi locale si elles sont plus protectrices.

Article 15 : Règlement des litiges

En cas de réclamation, Vous pouvez nous contacter par mail à contact@galerie-mobler.com ou par téléphone au 01 43 33 20 12. Dans le cas où une solution amiable ne serait pas possible, toute action judiciaire sera de la compétence des tribunaux de droit commun.